La transmission d’entreprise : enjeux sociaux et fiscaux – business – analyse financière business
La transmission d’entreprise soulève de nombreux enjeux, pour l’avenir du cédant et la structure elle-même. Il convient de poser les questions à la fois sociales et fiscales dont les réponses influencent totalement la transaction.
Les questions autour de la transmission d’entreprise
Pour les différents intervenants, la transmission d’entreprise répond à des problématiques particulières. Le vendeur cherche à optimiser les questions fiscales. Le repreneur, lui, est attaché au prix d’achat et aux questions sociales liées à la cession.
Les enjeux sociaux de la transmission d’entreprise
Ils ont tendance à être mis de côté. Or, les conséquences de la transmission d’entreprise sur l’aspect humain sont importantes. Il est utile de les identifier dès les premiers échanges. Citons pêle-mêle :
l’existence ou non d’une convention collective
les statuts collectifs des employés
l’adaptation éventuelle du régime social, au cas où les salariés de l’entreprise transmise doivent s’intégrer dans les équipes existantes du repreneur
les modalités d’organisation du travail
les modalités de transmission du savoir, les compétences rares des travailleurs, etc.
Lire aussi : Transmission d’entreprise , enjeu de compétitivité
La cession est l’occasion de réaliser un audit social. Celui-ci se penchera sur l’ensemble de ces questions. Il permet d’évaluer les échanges à prévoir avec les salariés, les institutions représentatives du personnel, les organismes de retraite et de prévoyance et autres.
Les questions fiscales
Pendant une cession d’entreprise, le vendeur cherche à optimiser l’impôt sur les plus-values. Celui-ci est calculé différemment, selon le régime fiscal :
impôt des sociétés
impôt sur le revenu
et la nature des biens vendus :
fonds de commerce
titres de la société
Toutes ces questions déterminent le coût de la transmission ainsi que le prix de vente final de la société. Le cédant sera donc particulièrement attentif à calculer le montant net, après impôts, après prélèvements et après déduction des actions en garantie.
C’est pourquoi nous répétons que la préparation avant une transmission d’entreprise est primordiale. Idéalement, elle sera même anticipée 3 à 5 ans à l’avance, afin de présenter des arguments forts à un repreneur et de valoriser le patrimoine de la firme. Les enjeux s’accélèrent avec le papy boom que connaît la Tunisie actuellement. Pourtant, aujourd’hui, seules la moitié des entreprises susceptibles d’être transmises le sont réellement. Lire aussi : Les entrepreneurs tunisien ne préparent pas leur transmission
Si vous aussi, vous vous posez des questions sur l’avenir de votre société ? Faites appel aux consultants Actoria, experts en transmission d’entreprise en francophonie depuis plus de 25 ans.
Questions fréquentes FAQ
Questions fréquentes sur la transmission d’entreprise en Tunisie
Actoria accompagne les dirigeants tunisiens dans la cession, la transmission et la reprise d’entreprises, en particulier les PME familiales et industrielles.
Quelle durée pour transmettre une entreprise en Tunisie ?
En moyenne 6 à 12 mois. Délais influencés par la fiscalité, la gouvernance familiale et la structuration financière.
Comment sont facturés vos services ?
Frais de préparation + success fee en cas de succès. Première consultation confidentielle gratuite.
Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous a trouvé un bon partenaire.
Sylvain LibherTriplast
Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Olivier de BellevueBrehm
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Romuald SoblesseKaufmann SA
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Hervé RoduitOmega Group
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Nicolas RafaleAMR SA
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et Maroc pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Chaque année60 missions réussiesavec 20 associés et senior consultantsSur des entreprises de 5 à 100 salariésRéalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :
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