Transmission d’entreprise : sujet d’actualité économique en 2018 – business – analyse financière business
Le ministère des Finances ambitionne de revoir le Pacte Dutreil. L’objectif serait de stimuler la transmission d’entreprise en 2018. Actoria fait le point.
La transmission d’entreprise facilitée
Pour rappel, le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale. Aujourd’hui, le ministère des Finances parle d’assouplir un peu plus le système pour faciliter davantage les transmissions familiales. L’idée serait de modifier les critères pour bénéficier de cette défiscalisation avantageuse. Ainsi, le bénéficiaire ne devrait plus maintenir des fonctions de direction au sein de l’entreprise. Seuls la conservation des titres et le développement de l’entreprise suffirait.
Le Pacte Le Maire modifierait la transmission d’entreprise
Bruno Le Maire en effet planche sur un Pacte, ou un Plan d’Action pour la Compétitivité et la Transformation de l’Économie. Si quelques pistes ont été avancées, aucune décision n’a été prise. Et pour cause, six groupes de travail ont d’abord été constitués afin de consulter les principaux intéressés. Depuis l’automne 2017, ils rassemblent des députés et chefs d’entreprise. Ils ont permis de constituer une liste de propositions innovantes accessibles sur www.pacte-entreprises.gouv.fr et organisées autour de 6 grandes thématiques :
création, croissance, transmission et rebond
partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
financement
numérisation et innovation
simplification
conquête de l’international
Jusqu’au 5 février 2018, tout citoyen qui le souhaite est invité commenter ces propositions et à émettre de nouvelles idées. Outre l’assouplissement du Pacte Dutreil, on découvre que le Plan d’Action pourrait aussi prévoir de faciliter la transmission d’entreprise aux salariés. Rien de concret n’est proposé, si ce n’est la volonté » ’examiner les modalités selon lesquelles ces dispositions pourraient être rendues plus attractives, notamment en cas de reprise de l’entreprise par une société holding détenue par les salariés ». L’objectif est de rédiger le Plan d’Action et le projet de loi en février, afin de le présenter au Parlement au printemps.
Alors que retenir de ces intentions ? Nous constatons une volonté politique de faciliter la transmission d’entreprise. Un sujet qui deviendra incontournable dans l’actualité économique en 2018. Notamment du fait du vieillissement de la population. On apprécie l’envie de rendre les procédures moins coûteuses et d’offrir plus d’espaces aux entrepreneurs pour « rebondir ».
Questions fréquentes FAQ
Questions fréquentes sur la transmission d’entreprise en Tunisie
Actoria accompagne les dirigeants tunisiens dans la cession, la transmission et la reprise d’entreprises, en particulier les PME familiales et industrielles.
Quelle durée pour transmettre une entreprise en Tunisie ?
En moyenne 6 à 12 mois. Délais influencés par la fiscalité, la gouvernance familiale et la structuration financière.
Comment sont facturés vos services ?
Frais de préparation + success fee en cas de succès. Première consultation confidentielle gratuite.
Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous a trouvé un bon partenaire.
Sylvain LibherTriplast
Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Olivier de BellevueBrehm
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Romuald SoblesseKaufmann SA
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Hervé RoduitOmega Group
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Nicolas RafaleAMR SA
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et Maroc pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Chaque année60 missions réussiesavec 20 associés et senior consultantsSur des entreprises de 5 à 100 salariésRéalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :
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