Chez Actoria, un contrat de régie est mis en place avec le dirigeant qui souhaite vendre son entreprise sous une forme particulière : partenariat, fusion, MBO, etc. Explications.
Tout savoir sur le contrat de régie
Dans le cas d’une transaction simple, Actoria met en place un mandat avec le cédant. Il fixe un objectif quantitatif dans le temps et lui permet de disposer de tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
Un contrat de régie sera préféré pour les transmissions plus complexes. En effet, il prend en compte toutes les situations. Sorte de contrat d’assistance à la cession d’une entreprise, il intègre un cahier des charges sur-mesure. Réalisé au démarrage de la mission, il est susceptible d’évoluer dans le temps.
Quels sont les avantages du contrat de régie ?
Le client peut donner au conseiller une série de consignes à respecter. Il pilote les opérations.
Ce dernier est d’ailleurs tenu d’envoyer régulièrement le compte-rendu de ses interventions.
Le client possède la pleine propriété des différents documents, études et rapports qui lui sont remis. Le conseiller est tenu à la plus stricte confidentialité.
Que contient le contrat de régie Actoria ?
Le contrat de régie est consenti et accepté pour une durée de 1 an. Il couvre une prestation complète :
1. Recherche et sélection du repreneur ou partenaire
Il s’agit d’identifier le profil du repreneur/partenaire et les stratégies d’approche. L’expert Actoria s’engage à rechercher activement et à sélectionner un repreneur ou partenaire tout en respectant une parfaite confidentialité.
Lire aussi : 6 conseils pour trouver le meilleur repreneur pour votre entreprise
2. Premiers pourparlers
Le conseiller accompagne le client avec un service complet. Il le prépare aux questions du partenaire, lors des audits et due diligence. Il contrôle les documents remis par les repreneurs notamment la lettre d’intention et l’engagement de confidentialité. Il contrôle les capacités financières du partenaire. Il représente les intérêts du cédant lors de la définition du montage juridico-financier de la cession.
3. Négociation
Le consultant accompagne le client tout au long du processus de négociation. Il prépare les scénarii de négociation et en évalue l’intérêt du ou des repreneurs/partenaires potentiels. Il vérifie l’adéquation des compétences des repreneurs/partenaires avec celle de la cible.
Il est également présent lors des débats relatifs à la valorisation de l’entreprise et à la détermination du prix de cession. Enfin, il accompagne le client dans la gestion des crises éventuelles.
Lire aussi : Comment fixer le juste prix d’une entreprise ?
4. Contractualisation
L’expert Actoria assiste le client dans la négociation de l’accord de principe. Avec ou sans la présence de son avocat, il formalise les conditions convenues lors des négociations. Il veille au bon déroulement des opérations de « due diligence » ou « data room ». Il procède au contrôle du financement et des modalités de règlement et participe au montage juridico-financier. Il intervient dans la mise en place des actes juridiques définitifs en assurant la sécurité des conditions de paiement. Il conseillera le Client sur les conditions de collaboration avec le repreneur pendant la période de transition.
5. Conséquences
Le consultant indique au client les conséquences de la cession, notamment sur le plan de la fiscalité professionnelle mais aussi personnelle pour le dirigeant. Il peut proposer des solutions d’optimisations patrimoniales.
Vous mettez en place une transmission d’entreprise particulière ? Contactez Actoria Tunisie pour bénéficier de l’accompagnement exclusif et in extenso du contrat de régie.
Questions fréquentes FAQ
Questions fréquentes sur la transmission d’entreprise en Tunisie
Actoria accompagne les dirigeants tunisiens dans la cession, la transmission et la reprise d’entreprises, en particulier les PME familiales et industrielles.
Quelle durée pour transmettre une entreprise en Tunisie ?
En moyenne 6 à 12 mois. Délais influencés par la fiscalité, la gouvernance familiale et la structuration financière.
Comment sont facturés vos services ?
Frais de préparation + success fee en cas de succès. Première consultation confidentielle gratuite.
Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous a trouvé un bon partenaire.
Sylvain LibherTriplast
Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Olivier de BellevueBrehm
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Romuald SoblesseKaufmann SA
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Hervé RoduitOmega Group
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Nicolas RafaleAMR SA
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et Maroc pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Chaque année60 missions réussiesavec 20 associés et senior consultantsSur des entreprises de 5 à 100 salariésRéalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
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